Le diagnostic de gestion des déchets du chantier

Tous les déchets d’amiante sont des déchets dangereux, même lorsqu’ils sont liés à des matériaux inertes. Ceux-ci ne peuvent être recyclés et doivent suivre une filière d’élimination adaptée.

Responsabilité du producteur de déchets

Selon le Code de l’Environnement (article L.541-2), « tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou faire assurer la gestion jusqu’à son élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. Tout producteur ou détenteur de déchets s’assure que la personne à qui il les remet est autorisé à les prendre en charge. »

Stockage sur chantier

Les déchets amiantés doivent être traités de manière à ne pas provoquer d’émission de « nuage » de poussières très fines, souvent invisibles à l’œil nu. Afin d’éviter toute nouvelle exposition à l’amiante, les déchets amiantés sont ramassés et conditionnés de manière étanche au fur et à mesure de leur production (double ensachage).

Obligations d’étiquetage : une étiquette doit figurer sur les produits contenant de l’amiante ou sur leur emballage

Transport

Les déchets d’amiante doivent être transportés et déplacés dans des conditions permettant d’éviter la dispersion des fibres. Ils sont placés dans un emballage supplémentaire muni d’un scellé numéroté.

Traçabilité

La traçabilité des déchets amiantés est assurée jusqu’à l’installation d’élimination par un « bordereau de suivi de déchets » BSDA qui l’accompagne.

Il est signé par le détenteur des déchets, rempli par l’ensemble des acteurs du circuit de traitement et accompagne le déchet jusqu’à sa destination finale.

Le maître d’ouvrage doit recevoir copie des bordereaux qu’il a signé lorsque les déchets ont été traités.