Les intervenants, les sanctions

L’INSPECTEUR DU TRAVAIL CONTRÔLE / INFORME / CONSEILLE / CONCILIE / DÉCIDE

Il dispose d’un pouvoir d’investigation qui l’autorise à :

• Pénétrer dans l’entreprise et la visiter, sans avertissement préalable,

• Mener une enquête (interrogation des salariés, communication de documents),

• Demander, dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, aux personnes présentes de justifier de leur identité et adresse,

• Faire appel à des organismes agréés pour vérifier l’état des locaux et matériels,

• Prélever des produits, des matières…

Les constats de l’inspecteur du travail peuvent donner lieu à :

• Des observations rappelant les règles en vigueur,

• Des mises en demeure de se conformer à la règlementation,

• Des procès-verbaux pour les infractions pénales,

• La saisine du juge des référés pour obtenir la suspension d’une activité dangereuse,

• Une décision d’arrêt d’un chantier en cas de risques graves de chute ou d’ensevelissement, de risques liés à des opérations de confinement ou de retrait de l’amiante,

• Une décision de retrait d’une clause illicite dans le règlement intérieur de l’entreprise…

Les services Préventions des CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail) et CGSS (Caisse Générale de la Sécurité Sociale)

• Ces organismes régionaux ont pour rôle de développer et coordonner la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et de concourir à l’application des règles.

• Conseil d’administration paritaire.

• Leur action est fondée sur l’étude des risques professionnels révélés et potentiels (visites, contrôles, statistiques…)

L’OPPBTP
L’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics joue un rôle de conseil aux entreprises dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité, de la protection de la santé et de l’amélioration des conditions de travail.

Le CSE (ex CHSCT)
(si > 50 salariés), a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l’amélioration des conditions de travail.