Les immeubles et opérations concernés
DEMOLITION
Les propriétaires des immeubles mentionnés à l'article R. 1334-14 du Code de
la Santé Publique (immeubles dont le permis de construire a été délivré avant
le 1er juillet 1997) sont tenus, préalablement à leur démolition, d'effectuer un
repérage des matériaux et des produits contenant de l'amiante, et de transmettre
les résultats de ce repérage à toute personne physique ou morale appelée à
concevoir ou à réaliser les travaux.
TRAVAUX
1. Si les travaux sont organisés sous l’autorité et la responsabilité d’un maître
d’ouvrage dans le cadre de la loi du 31 décembre 1993 relative aux opérations
de bâtiment et de génie civil (au moins 2 entreprises de BTP et si le chantier
est clos ou indépendant).
CES TRAVAUX IMPLIQUENT LES PRINCIPALES OBLIGATIONS SUIVANTES :
• Application des principes généraux de prévention
• Déclaration des opérations de niveaux I et II
• Désignation d’un coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé)
• Elaboration d’un Plan Général de Coordination qui comprend et prévoit :
• les résultats des repérages amiante
• les conditions d’élimination des matériaux dangereux et des déchets
• les mesures à prendre en matière d’interaction sur site
• les rapports entre maître d’œuvre, entreprises et coordonnateur
• la conservation et la transmission du DIUO (Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrages)
2. Les travaux sont organisés sous l’autorité et la responsabilité d’un chef
d’entreprise utilisatrice dans le cadre du Décret du 20 février 1992 (une seule
entreprise de BTP concernée et si les travaux ne sont pas organisés en chantier
clos et indépendant par rapport à l’exploitation).
CES TRAVAUX IMPLIQUENT ALORS LA RÉDACTION D’UN PLAN DE PRÉVENTION ÉCRIT.
Dans tous les cas, avant même la passation des marchés de travaux,
le donneur d’ordre doit procéder à l’évaluation des risques.
Dans ce cadre, la réalisation de repérages étendus de l’amiante, adaptés et exhaustifs
selon la nature des travaux envisagés contribue à répondre à cette obligation
