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Les textes réglementaires

Les diagnostics obligatoires :

• Le repérage d’amiante dans les matériaux selon une liste très large de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante,

• Le constat du risque d’exposition au plomb dans les parties communes des immeubles construits avant 1949, et affectés en tout ou partie à l’habitation lorsque les travaux sont susceptibles d’émettre des écailles ou des poussières,

• Le diagnostic de gestion des déchets du chantier.

 

1 TRAVAUX RÉALISÉS DANS UN ÉTABLISSEMENT PAR UNE ENTREPRISE EXTÉRIEURE

S’il s’agit de travaux réalisés pour un chef d’établissement sur les immeubles de ses établissements, le Code du Travail précise que le chef d’établissement « de l'entreprise utilisatrice assure la coordination générale des mesures de prévention qu'il prend et de celles que prennent l'ensemble des chefs des entreprises extérieures intervenant dans son établissement ». Cette coordination de la prévention s’effectue a minima par une inspection commune préalable (art R4512-2) et peut aller jusqu’à l’obligation de formaliser un plan de prévention pour les travaux importants (400 heures), ou lorsque ces travaux exposent au plomb ou à l’amiante.

2 TRAVAUX DE BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL

S’il s’agit de travaux de bâtiment et de génie civil réalisés pour un maître d’ouvrage, le Code du Travail prévoit une mise en œuvre par le maître d’ouvrage, le maître d‘œuvre, et le cas échéant par le coordonateur SPS, des principes de prévention dont les deux premiers sont : • éviter le risque ; • évaluer les risques qui ne peuvent être évités. Dans le cas de démolition, il y a obligation d’un repérage avec investigations approfondies destructives des matériaux selon une liste très large de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (art R1334-19 du CSP).

3 TRAVAUX EFFECTUES « EN INTERNE » PAR DES SALARIES DE L’ENTREPRISE

S’il s’agit de salariés de l’entreprise réalisant des travaux sur ses propres bâtiments, y compris les travaux d’entretien et de maintenance ou d’aménagement : L’employeur est tenu aux règles générales de prévention édictées aux articles L4121-1 et L4121-2, incluant, en plus des principes généraux de prévention, les obligations de formation, de notice de poste, de suivi de l’exposition, de suivi médical…

LES MEMBRES DU GIE AMPHIBOLE